Les caractéristiques d’une entreprise sociale et solidaire
Qu’est-ce qu’une entreprise sociale et solidaire (ESS)
Une entreprise sociale et solidaire est une entreprise respectant les caractéristiques de l’économie sociale et solidaire. Cela implique notamment d’exercer une activité dont le but n’est pas exclusivement lucratif : cette dernière doit en effet soutenir une cause visant à développer des actions solidaires ou d’utilité sociale. Cela doit par ailleurs être mentionné par l’entreprise lors de sa demande d’adhésion.
La dimension sociale passe donc avant la réalisation de profit en termes de priorités pour ce type d’entreprises.
Les activités permettant de devenir une ESS
Plusieurs types d’activités peuvent rendre accessible le statut d’ESS pour votre entreprise et vous permettent d’effectuer une demande d’adhésion :
- l’éducation à la citoyenneté
- les activités de soutien aux personnes précaires ou à mobilité réduite et de développement du lien social.
- le développement durable et l’aménagement des territoires locaux pour la transition énergétique
- la solidarité internationale
- la promotion de la culture
Au-delà des entreprises pratiquant ces activités, les coopératives (SCOP), mutuelles et associations sont par définition considérées comme des ESS étant donné que leur objectif et leur mode de fonctionnement sont tous deux similaires.
Les autres critères essentiels
Elle doit également respecter le principe de gouvernance démocratique. Autrement dit, les décisions prises lors des Assemblées Générales doivent pouvoir être votées par chaque membre sans que sa contribution à l’entreprise n’influence l’impact de son vote.
D’un point de vue financier, les bénéfices perçus sont limités, un fonds de développement doit être mis en place et les revenus générés doivent principalement viser à pérenniser et développer l’activité de l’entreprise. Les salaires sont quant à eux plafonnés pour limiter les écarts entre les différents collaborateurs.
Toute entreprise peut demander une adhésion à l’économie sociale et solidaire tant qu’elle respecte ces critères. Cette demande doit être effectuée auprès du Centre de Formalités des Entreprises, et peut être effectuée au moment de la création de l’entreprise comme pendant l’exercice de son activité.
Une ESS peut être de toute taille et associée à n’importe quel statut, mais doit donc exercer une activité spécifique qui entre dans ce cadre.
