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Destruction d’archives et durée légale de conservation des documents

Destruction d’archives et durée légale de conservation des documents

RSE et LTE :

Le Désarchivage et la Numérisation redonnent vie à nos Forêts car nous recyclons tous les papiers détruits :   
1 tonne de papier détruit recyclé c’est 17 Arbres sauvés  

Avec ou sans Numérisation, nous enlevons et détruisons toutes vos archives. Nous assurons la destruction par broyage de vos documents en toute confidentialité et respect du RGPD. Vos documents confidentiels seront broyés en toutes petites particules suivant la norme DIN 66 399    
Un Certificat  de destruction vous sera transmis attestant de la date de destruction en respect des règles de confidentialité.

NORME DIN 66 399

Un Projet d’élimination de vos Archives avec ou sans  Numérisation ? Contactez-nous

Durée légale de conservation des documents en entreprise

La durée de conservation varie en fonction de la nature des documents et des obligations légales qui s’y rapportent. CAP SUD VALORISATION vous informes sur les durées de conservation de vos documents et vous apporte une solution personnalisée pour vous débarrasser des documents obsolètes, même les plus confidentiels.

Source service-public.fr

Documents commerciaux

  • Contrats commerciaux : 5 ans
  • Contrats commerciaux conclus par voie électronique : 10 ans
  • Documents bancaires : 5 ans
  • Dossiers clients : 5 ans
  • Accord industriels : 10 ans
  • Contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers : 30 ans
  • Commandes clients et fournisseurs : 10 ans
  • Garantie pour le consommateur : 2 ans
  • Document de transport de marchandises : 5 ans
  • Déclaration en douane : 3 ans
Documents comptables

  • Livre journal : 10 ans
  • Grand Livre : 10 ans
  • Livre des inventaires : 10 ans
  • Bilans : 10 ans
  • Comptes de résultat : 10 ans
  • Comptes de pertes et de profits : 10 ans
  • Inventaires : 10 ans
  • Journaux auxiliaires : 10 ans
  • Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice
  • Factures client et fournisseur… : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Contrat divers

  • Contrat d’assurance, Contrat de prêt et / ou d’emprunt, Contrat de leasing : 10 ans
Documents fiscaux

  • Impôt sur le revenu et sur les sociétés : 6 ans
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) : 6 ans
  • Impôts sur les sociétés pour l’EIRL, des sociétés à responsabilité limitée : 6 ans
  • Taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées, impôt sur les spectacles, taxe sur les conventions d’assurance…) : 6 ans
Documents sociaux

  • Statuts d’une société, d’un GIE ou d’une association : 5 ans
  • Compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) : 10 ans
  • Traité de fusion : 5 ans
  • Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle) : 5 ans
  • Registre des procès-verbaux d’assemblées et de conseils d’administration : 5 ans
  • Rapport du gérant ou du conseil d’administration, Rapport des commissaires aux comptes : 3 derniers exercices
Documents concernant le personnel

  • Bulletin de paie : 5 ans
  • Registre unique du personnel : 5 ans à partir du départ du salarié
  • Contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite… : 5 ans
  • Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires : 3 ans
  • Suivi des horaires des heures d’astreinte et de leur compensation : 1 an
  • Déclaration d’accident du travail : 5 ans


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Un service complet et sécurisé

Nous vous proposons un service complet et sécurisé de la collecte de vos documents jusqu’à la destruction en passant par le transport. En effet, il est important pour nous de pouvoir garantir à nos clients un service irréprochableNous possédons les moyens nécessaires pour rendre l’ensemble de nos actions de destruction confidentielles. Nous pouvons, aussi bien, vous proposer des actions classiques avec une destruction massive qu’un transport dans des sacs fermés avec des liens et/ou avec des bacs sécurisés ou encore un transport escorté et en votre présence.

Grace à notre force de 4 niveaux de protection, nous pouvons vous garantir une confidentialité adaptée à vos besoins. Il est vrai que nous voulons vous offrir l’offre la plus juste. Nous adaptons notre sécurité par rapport au besoin en confidentialité que nécessite le traitement de vos dossiers.
C’est pourquoi nous nous attachons à pouvoir vous offrir des niveaux distincts :

La Collecte Classique 

1 – La collecte
2 – Le transport
3 – Le tri
4 – La destruction classique et le recyclage

La Collecte Confidentielle

1 – La collecte
2 – Le transport
3 – Le tri
4 – La destruction selon la norme P 3/4 et le recyclage

La Collecte Confidentielle ++

1 – La collecte sécurisée
2 – Le transport sécurisé
3 – Le tri
4 – La destruction immédiate selon la norme P *** et le recyclage

La Collecte Ultra Haute Sécurité

1 – La collecte supervisée
2 – Le transport sécurisé et escorté
3 – La destruction immédiate selon norme P 3/4 en présence d’un responsable et  le recyclage

Nous savons qu’il est primordial pour une société que les documents confidentiels le restent. C’est pourquoi, nous vous proposons des solutions à la hauteur de vos besoins. Par exemple, nous pouvons mettre à votre disposition des bacs sécurisés et fermés. De même, lors de désarchivages il nous est possible de sceller chaque sac rempli.

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